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Infirmier référent — déclaration de choix

MIA pré-remplit le formulaire officiel. Vous vérifiez, imprimez, cosignez avec le patient, et envoyez à la CPAM. Rien n'est transmis automatiquement — le dernier geste reste le vôtre.

1 · Votre profil (infirmier référent)

✓ Pré-rempli depuis votre profil MIAidel. Modifiable si besoin.

Détectée automatiquement d'après le code postal du cabinet. C'est l'adresse où poster le courrier. Modifiable si besoin.

2 · Le patient (bénéficiaire des soins)

Chargement de vos dossiers…

Le patient signe au doigt. Votre signature IDEL enregistrée dans MIAidel est reprise automatiquement.

Le PDF sort au format officiel A4 (3 exemplaires : patient · vous · CPAM). 📱 Sur téléphone, « Générer » ouvre le partage (Mail, impression AirPrint, Fichiers…) ; sur ordinateur, il télécharge. « Ajouter à la pile » enregistre la déclaration sur cet appareil pour l'imprimer en lot plus tard.

DÉCLARATION DE CHOIX D'UN INFIRMIER RÉFÉRENT
Identification de l'assuré(e) et du bénéficiaire des soins
Assuré — Nom, Prénom
N° sécurité sociale
Bénéficiaire
Date de naissance
Adresse
Structure d'exercice de l'infirmier référent
Cabinet / adresse
Infirmier — Nom, Prénom
N° structure
Identifiant (RPPS)
Déclaration conjointe
Le bénéficiaire
« Je choisis l'infirmier ci-dessus comme référent »

Signature ___________
L'infirmier référent
« Je déclare être l'infirmier référent »

Signature ___________
Médecin traitant
Signée le

Mémo — l'infirmier référent en clair

Qu'est-ce que l'infirmier référent (IDER) ?
C'est le pendant infirmier du médecin traitant : tout patient de 16 ans et plus en ALD peut désigner un IDEL comme référent, chargé de la coordination de son parcours de soins, du partage d'informations via le DMP, et du rôle d'interlocuteur privilégié en cas d'hospitalisation. Fondement : article L. 162-12-2-1 du CSS (loi Valletoux), précisé par le décret n° 2026-396.
Conditions pour être désigné
  • Patient de 16 ans et plus, en ALD
  • Une relation de soins effective existe déjà (le patient ne peut désigner un IDEL qu'il ne connaît pas)
  • Vous acceptez la désignation — ce n'est pas une injonction, vous pouvez refuser selon votre charge d'activité
  • Désignation libre, gratuite, révocable à tout moment par le patient
La marche à suivre (voie papier, seule ouverte)
1MIA génère le formulaire pré-rempli — vous le vérifiez
2Impression en 3 exemplaires
3Cosignature en présentiel avec le patient (obligatoire)
4Vous envoyez à votre CPAM par courrier — 1 exemplaire patient, 1 pour vous, 1 pour la caisse

Pas d'imprimante ? Le pli peut partir sans papier. Quand le patient a signé à l'écran, le PDF est déjà complet : déposez-le sur votre propre compte La Poste — Lettre en ligne ou Maileva, qui impriment et postent à votre place. L'adresse de votre CPAM est déjà remplie plus haut — il n'y a qu'à la recopier en destinataire. Le pli est facturé par votre prestataire : MIAidel n'avance aucun frais et ne prend aucune commission.

Le téléservice ameli.fr de déclaration en ligne est annoncé mais pas encore ouvert ; en attendant, la voie papier est la seule opérationnelle.

Le rôle du DMP
Le DMP n'est pas une option pour l'IDER : c'est le canal officiel de partage (comptes rendus de visite, évaluations, actes réalisés). Son usage effectif conditionne la valeur de la fonction. MIA vous aidera à préparer et déposer vos documents au DMP (module à venir).
Et la rémunération ?
Soyons clairs : la fonction existe juridiquement depuis 2023, mais sa rémunération dédiée ne démarre qu'au 1er juillet 2027 (avenant 11, parcours de suivi renforcé, visites cotées en consultation infirmière — tarifs à définir en GT CNAM). Se déclarer référent aujourd'hui, c'est structurer sa pratique et être prêt le jour où c'est valorisé — pas une source de revenu immédiate.
⚠ Document à vérifier avant signature. MIA pré-remplit à partir de vos saisies ; vérifiez chaque champ avant impression et cosignature. La déclaration engage le patient et vous — une fausse déclaration est passible de sanctions (art. L.114-17-1 CSS).

Source officielle : ameli.fr — infirmier référent : missions et déclaration