Confidentialité · RGPD

Politique de confidentialité

Application MIAidel — assistant pour infirmier(e)s libéraux (cotation NGAP, ordonnances, dossiers de soins, tournée, bilans de plaie). Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

✱ En bref

✱ Ce que MIAidel n'est pas, et ne fait pas

1 Qui est responsable ?

Éditeur & sous-traitant technique : easyidel (SASU), 7 rue de Miraumont, 62450 Ligny-Thilloy — RCS Arras 106 350 325.

Contact & référent protection des données : Paul Fontaine — contact@easyidel.net.

Rôles RGPD

2 Quelles données ?

Compte professionnelNom, prénom, n° RPPS ou ADELI, e-mail, mot de passe (stocké haché), signature manuscrite, coordonnées de cabinet.
Données patients santéIdentité, adresse, téléphone, médecin traitant, ALD, actes et soins, constantes, transmissions, bilans de plaie (dont photos), cotations et ordonnances. Ce sont des données de santé (catégorie particulière, art. 9 RGPD).
Usage techniqueJournaux de connexion, compteurs d'utilisation (analyses, questions, imports) servant à appliquer les essais offerts, à des fins de sécurité et d'amélioration.
AbonnementL'état de votre abonnement transmis par l'App Store ou Google Play : identifiant de transaction, produit, échéance, statut. Aucune coordonnée bancaire ne nous parvient — le paiement est traité par Apple ou Google, jamais par nous.

Vous saisissez uniquement les données nécessaires à la prise en charge. MIAidel n'exige aucune donnée non pertinente.

3 Pourquoi & sur quelle base légale

4 Où sont hébergées les données ?

Les données sont hébergées en France chez Scalingo, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique).

5 Sous-traitants & fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions optionnelles font appel à des services d'analyse automatisée. Elles ne se déclenchent que lorsque vous les utilisez ; le cœur de l'application fonctionne sans elles. Ce qui part, et à quel moment :

Photo d'ordonnanceEnvoyée pour en extraire le texte. L'image n'est jamais conservée, ni chez nous ni ailleurs.
Photo de plaieEnvoyée pour décrire la lésion. Elle est conservée chez nous, avec le dossier, pour le suivi.
Planning importéLe fichier ou la photo que vous importez, pour en extraire patients et passages.
Note vocaleL'enregistrement, transcrit puis supprimé.
Questions à l'assistantVotre question, et le contexte du dossier concerné si votre question le vise.

Ces contenus peuvent comporter des données de vos patients. Chacune de ces fonctions a une alternative : saisir la cotation à la main, taper plutôt que dicter, créer vos patients plutôt qu'importer un planning. La tournée, les dossiers, le planning, la calculette et la messagerie n'envoient rien à l'extérieur.

Ces sous-traitants IA sont encadrés par des accords de traitement (DPA) prévoyant la non-conservation des données (Zero Data Retention) et leur non-utilisation pour l'entraînement de modèles. Le cadre contractuel privilégie, lorsque c'est possible, un traitement au sein de l'Union européenne ; lorsqu'un traitement a lieu hors UE, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Autres sous-traitants techniques

HébergementScalingo — hébergeur certifié HDS, en France.
E-mails (compte, informations)Prestataire d'envoi d'e-mails, uniquement pour les messages liés au service ou aux communications que vous avez acceptées. Aucune donnée de patient.
Cartographie & itinérairesService cartographique fondé sur OpenStreetMap. Seule l'adresse est transmise, pour la placer sur la carte et calculer vos kilomètres — jamais le nom du patient, jamais son dossier.
Annuaire SantéVotre numéro RPPS ou ADELI seul, à l'inscription. Aucune donnée de patient.
App Store, Google PlayLa gestion de votre abonnement, si vous êtes abonné.

La liste détaillée et à jour des sous-traitants peut être communiquée sur demande à contact@easyidel.net. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6 Combien de temps ?

7 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

En tant que responsable de traitement de vos patients, il vous appartient de les informer de l'usage de MIAidel pour leur prise en charge, conformément à vos obligations professionnelles.

8 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement HDS, chiffrement, cloisonnement par compte, contrôle des accès, journalisation de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, les mesures prévues par le RGPD (notification) sont appliquées.

MIAidel — un produit easyidel · easyidel.fr · contact@easyidel.net
Version du 2 septembre 2026.